Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Travaux66.fr est une plateforme de mise en relation entre des particuliers ayant un projet de travaux et des artisans qualifiés intervenant dans les Pyrénées-Orientales (66).

Elevoro SAS agit en qualité d'intermédiaire. Elle ne réalise aucun travail et n'est pas partie au contrat conclu entre le client et l'artisan.

2. Accès au service

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès internet.

• Particuliers : peuvent soumettre une demande de devis sans inscription
• Artisans : doivent créer un compte et compléter leur profil pour recevoir des leads

3. Fonctionnement de la mise en relation

1. Le particulier soumet une demande de devis via le formulaire
2. La plateforme identifie les artisans correspondant au métier et à la zone géographique
3. Le lead est proposé à un artisan qualifié qui dispose de crédits suffisants
4. L'artisan contacte directement le particulier

4. Système de crédits (artisans)

Les artisans inscrits fonctionnent avec un système de crédits. Chaque lead accepté consomme un nombre de crédits défini selon le type de travaux. Les crédits sont achetés à l'avance et ne sont pas remboursables, sauf en cas de lead non conforme (procédure de litige).

5. Obligations des utilisateurs

Particuliers

• Fournir des informations exactes et sincères dans le formulaire de demande
• Ne pas soumettre de demandes fictives ou abusives

Artisans

• Disposer de toutes les qualifications et assurances requises pour leur activité
• Contacter le particulier dans les délais indiqués
• Fournir un SIRET valide et des informations à jour

6. Responsabilité

Elevoro SAS facilite la mise en relation mais ne garantit pas :

• La qualité, le prix ou les délais des prestations réalisées par les artisans
• La conclusion d'un contrat entre le particulier et l'artisan
• La disponibilité ininterrompue de la plateforme

En cas de litige entre un particulier et un artisan, la responsabilité d'Elevoro SAS ne saurait être engagée.

7. Litiges sur les leads

Un artisan peut contester un lead s'il estime qu'il ne correspond pas aux critères annoncés (coordonnées erronées, projet fictif, etc.). La contestation est étudiée par Elevoro SAS qui statue sur un éventuel remboursement de crédits.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.

9. Modification des CGU

Elevoro SAS se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du site vaut acceptation des nouvelles conditions.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux de Perpignan seront seuls compétents.