Charte Qualite Artisan Travaux66
Travaux66 selectionne des artisans locaux serieux dans les Pyrenees-Orientales (66). Chaque professionnel adherant a cette charte s'engage a respecter les regles suivantes pour garantir la confiance des clients et la qualite du service.
KBIS obligatoire
Chaque artisan doit fournir un extrait KBIS de moins de 3 mois prouvant l'existence legale de son entreprise et son immatriculation au RCS ou RNM.
RC Pro obligatoire
Une assurance responsabilite civile professionnelle en cours de validite est exigee pour couvrir les dommages eventuels causes aux clients ou aux tiers.
Decennale obligatoire
Pour les travaux structuralux, l'assurance decennale est obligatoire. Elle garantit la reparation des dommages affectant la solidite de l'ouvrage pendant 10 ans.
Respect des clients
L'artisan s'engage a repondre sous 24 heures, a honorer les rendez-vous fixes et a communiquer de maniere transparente sur les delais et les tarifs.
Respect des devis
Le devis signe fait foi. Tout depassement significatif doit etre justifie et accepte par ecrit par le client avant toute suite des travaux.
Pas de travail dissimule
L'artisan s'interdit strictement de proposer ou d'effectuer des travaux au noir. Toute prestation fait l'objet d'une facture conforme et d'une declaration fiscale.
Droit de suspension
Travaux66 se reserve le droit de suspendre ou de supprimer le compte d'un artisan en cas de non-respect de cette charte, de reclamation justifiee ou de fraude.
Respect de la legislation
L'artisan doit respecter l'ensemble des obligations legales et reglementaires en vigueur : droit du travail, normes de construction, protection du consommateur.
Engagement qualite Travaux66
En adherant a cette charte, l'artisan s'engage a deliver un service de qualite, a respecter ses clients et a representer dignement le reseau Travaux66 dans les Pyrenees-Orientales. Travaux66 effectue des controles reguliers et se reserve le droit de retirer tout professionnel ne respectant pas ces engagements.